Pollution de Crau, 2009 © Axel Wolff - CEN PACA

Pollution de la Crau : un jugement en appel plutôt décevant

Publié le 02 septembre 2015 - Annonce

20 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, c'est la somme que le CEN PACA et la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône (CA13) ont finalement obtenue à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, un montant identique à celui accordé en première instance dans l'affaire de la pollution de la Crau aux hydrocarbures.

La société SPSE, reconnue coupable, avait été condamnée au total à 76 000 euros d'amendes et 400 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de Tarascon le 29 juillet 2014. Le CEN PACA et la CA13, comme d'autres parties civiles, avaient réclamé des réparations plus importantes, au regard de l'impact de la pollution sur la Réserve naturelle des Coussouls de Crau, au titre du préjudice écologique et de l'atteinte à l'image du territoire.

L'arrêt du 31 août 2015 est très largement défavorable aux 6 parties civiles qui ont interjeté appel. Le Tribunal a estimé que les travaux de remise en état avaient été effectués par la SPSE, alors que le CEN PACA et la CA13 espéraient que la cour reconnaîtrait l'ampleur des suivis et travaux nécessaires durant les dizaines d'années que prendra la cicatrisation du site.

La Cour a confirmé le montant de 20 000 euros alloué au CEN PACA et à la CA13 mais a rejeté leur demande de réparation au titre de préjudice écologique (non réclamé en 1ère instance) et au titre du préjudice matériel (pourtant solidement argumenté). Notons que certaines parties civiles se sont vues attribuer des indemnités bien inférieures aux sommes accordées en première instance, tandis que d'autres ont été complètement déboutées.
La décision rendue est donc globalement décevante car elle ne reconnaît pas à sa juste valeur l'atteinte à la biodiversité et la surcharge du travail liée à cette pollution qui pèse dorénavant sur les seuls gestionnaires de la Réserve.

Visionner l'interview d'Axel Wolff, responsable du Pôle Bouches-du-Rhône au CEN PACA et conservateur de la Réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau, dans l'émission La Revue sur la chaîne Maritima, le 2 septembre 2015