Charte relative à l'utilisation d'Helix et Helix Mobile : les outils du CEN PACA pour la saisie et de gestion des données naturalistes
Je souhaite utiliser l'outil de saisie de données naturalistes du CEN PACA afin de bancariser et sauvegarder mes observations et de pouvoir en faire bénéficier la protection du patrimoine naturel.

Il est donc convenu ce qui suit :

Le CEN PACA est une structure associative dont la démarche s'inscrit dans la préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels remarquables de la région PACA. Pour cela, le CEN utilise différents moyens d'actions :
    - la maîtrise foncière et la maîtrise d'usage (convention, location, acquisition) qui permettent de conserver durablement les milieux remarquables et leurs richesses biologiques ;
    - la connaissance scientifique à travers la conduite d'études et de suivis qui permettent une meilleure connaissance du patrimoine naturel et l'évolution des enjeux de conservation ;
    - l'information, la sensibilisation et l'animation auprès du public et des décideurs à la reconnaissance et la conservation du patrimoine naturel régional, mais aussi à l'émergence de projets.

A ce titre le CEN PACA anime un réseau de bénévoles souhaitant contribuer à la conservation du patrimoine naturel en PACA.

Pour ma part, je réalise des observations naturalistes et souhaite bénévolement utiliser Helix et Hélix Mobile : les outils de saisie de données naturalistes du CEN PACA et rendre ces connaissances naturalistes disponibles pour tous.

Je mets mes données naturalistes saisies à disposition du CEN PACA et l'autorise à les utiliser pour toutes les missions relevant de son objet, à l'exclusion de toute utilisation dans un but lucratif. J'autorise le CEN à mentionner mon nom et prénom associés à toutes mes observations naturalistes. Le CEN PACA s'engage alors à systématiquement citer leur source (observateurs).
Je fournis des données brutes dont je suis l'observateur ou le déterminateur et je cite la propriété intellectuelle et garantis la libre diffusion de toute donnée dont je ne suis pas le propriétaire.
Je dispose d'un identifiant et d'un code d'accès afin de saisir et consulter mes données. Cet accès me permet de consulter l'ensemble des données présentes dans Helix. Je m'engage donc à ne pas diffuser les informations concernant les données dont je ne suis ni l'auteur ni le déterminateur.
Je m'engage également à ne pas diffuser mes codes d'accès qui sont strictement nominatifs.
Le CEN PACA assure la gestion, la sauvegarde et la validation des données naturalistes. Je pourrai librement consulter et exporter mes données.
Le CEN PACA assure le transfert des données vers SILENE dans le respect de la propriété intellectuelle de la donnée.

Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel (nom et prénom des observateurs) font l'objet d'une bancarisation dans les bases de données Helix.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) (en vigueur à compter du 25 mai2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à contact@cen-paca.org
Par défaut, les informations à caractère personnel transmises seront diffusées dans Helix et dans le SINP, à tous publics, avec les noms et prénom des observateurs (si transmis par le fournisseur).
Vous avez la possibilité de restreindre la communication des informations à caractère personnel au CEN PACA et aux seules plateformes habilitées du SINP.